Décision n° 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM <BR>

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM

NOR : CSAX0601179S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modudation de fréquence dénommé Radio Sun FM ;

Vu la demande formulée par la SARL Radio Bis-Sun FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis